Alors que Billag est bien malmenée ces derniers temps – on parle même de sa suppression – le Conseil fédéral plancherait actuellement sur un nouveau modèle de redevance audiovisuelle prenant en compte tous les différents appareils capables de capter une émission de télévision ou de radio.
L’enjeu est de taille puisqu’il ne s’agit pas moins de (presque) tous les téléphones mobiles et tous les ordinateurs portables du pays! Tous sont théoriquement en mesure de réceptionner des programmes TV et/ou radio via le net. Selon la loi actuelle, leurs propriétaires sont tenus de payer la redevance.
Il n’y a même pas un an, Billag visait essentiellement les usagers qui avaient souscrit à un abonnement de diffusion de programmes TV en ligne (et donc installé un logiciel de réception). Seulement, la technologie (notamment le streaming) a bien évolué, les abonnements officiels et les logiciels dédiés laissent peu à peu leur place à de multiples sources officieuses, disponibles au travers de solutions de streaming, parfois directement via le navigateur.
Par conséquent, il devient de plus en plus difficile de déterminer avec précision quels appareils sont véritablement utilisés à la réception de radio/télévision, et donc soumis à la redevance. La disponibilité et la généralisation des smartphones, tous équipés de réception Wi-Fi, dans les prochains mois accentuera encore le phénomène.
Si (presque) tout le monde possède aujourd’hui un téléphone mobile dernier cri grâce aux efforts des opérateurs, il sera bien compliqué de séparer les utilisateurs lambdas des téléphiles. Il est vraisemblable que ces derniers représentent encore une minorité en Suisse. Taxer tous les propriétaires de mobiles serait donc une décision bien injuste du Conseil fédéral et risquerait de provoquer un tollé général. A moins que nos élus décident d’éclater la taxe – 53,6 millions de francs en 2008 – en plusieurs parts et de les « noyer » dans différentes taxes obligatoires déjà existantes. A suivre (et restons vigilants).